Conditions générales de vente

 

 

Préambule

Le présent site web www.le-conifer.fr est exploité par la SAS 2 ASO , ayant son siège social au ZI St. Thomas – rue M. Dassault– 42500 le chambon Feugerolles – France.

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne (42) sous le numéro RCS 828 197 426.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès SAS 2 ASO pour l’ensemble des articles et services proposés sur les sites www.le-conifer.fr, par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www. le-conifer.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Icare France se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de www. le-conifer.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

Article 1 : intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. SAS 2 ASO s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SAS 2 ASO au Client.

De la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par SAS 2 ASO.

 

Article 3 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par SAS 2 ASO, que la commande ait été passée par internet, par courrier, par téléphone ou en direct sur site.

 

Article 4 : Commande

 

Capacité à contracter :

Tout Client de SAS 2 ASO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

C’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

SAS 2 ASO se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client :

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www. le-conifer.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé en ligne BNP Paribas, constitue une acceptation irrévocable.

Elle ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ».

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de commande :

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE.

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

1) Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT.

Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS ou SERVICES en lien avec le PRODUIT qu’il le souhaite.

La disponibilité des PRODUITS est indiquée à titre indicatif sur le SITE, dans la fiche descriptive de chaque article. Les INTERNAUTES sont également invités à préciser certaines caractéristiques des PRODUITS et des SERVICES (longueur, finition, nombre d’angles, type de remplissage, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les SERVICES.

A ce titre, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’une erreur dans le choix des caractéristiques fournies par le CLIENT pour la fabrication de son PRODUIT et son intégration dans l’espace choisi par ce dernier si ce dernier ne fait pas appel au service de bureau d’étude 3D du VENDEUR.

2) Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à créer un COMPTE, préalable indispensable à toute commande.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON.

En particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement et le mode de LIVRAISON choisi.

3) Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Afin de finaliser sa commande, le CLIENT devra cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ».
En cochant cette case, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4) Contrôle et correction de la commande

Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.

Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande.

La quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison, avant de valider son contenu.

5) Confirmation de commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.

Une copie de la confirmation de commande (comprenant un exemplaire des Conditions Générales applicables) est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique après le paiement, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Il est précisé que la commande peut être annulée s’il s’avérait que le CLIENT n’avait pas réglé totalement ou partiellement d’autres commandes précédentes passées sur le SITE.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SAS 2 ASO.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques SAS 2 ASO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Informations sur les produits

 

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par SAS 2 ASO ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.

En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés.

Les produits ne peut engager la responsabilité de SAS 2 ASO. SAS 2 ASO fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www. SAS 2 ASO soit la plus fidèle possible.

Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

SAS 2 ASO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. SAS 2 ASO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

SAS 2 ASO ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

A défaut de disponibilité du ou des Produits, SAS 2 ASO s’engage à en informer au plus vite le Client. SAS 2 ASO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. SAS 2 ASO effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks SAS 2 ASO.

Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par SAS 2 ASO dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si SAS 2 ASO ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.

Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
SAS 2 ASO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, attentats, catastrophe naturelle ou technologique.

 

Article 6 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.
Les tarifs des fournisseurs SAS 2 ASO étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais de conditionnement spéciaux, d’emballage, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les sites www. le-conifer.fr.

 

Article 7 : Le Paiement

 

Moyens de paiement

SAS 2 ASO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

SAS 2 ASO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par courrier électronique à SAS 2 ASO une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande pour un paiement CB comptant ou en 3 ou 4 fois par CB sans frais via notre partenaire COFIDIS.

Le paiement s’effectue :

Par Carte Bancaire portant le sigle CB, en ligne. MONETICO (CIC Banque) vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC Banque).

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

SAS 2 ASO a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire.

La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de SAS 2 ASO, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification.

Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

 

Conditions particulières pour paiement en 3/4 X CB:

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3 ou 4 xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est COFIDIS SA.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
COFIDIS SA et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par COFIDIS S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Par chèque :

Les chèques sont à établir à l’ordre SAS 2 ASO et à envoyer à l’adresse suivante : «SAS 2 ASO»
ZI St. Thomas – rue M. Dassault 42500 le Chambon Feugerolles.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

 

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par SAS 2 ASO ne fait pas office de facture.
SAS 2 ASO conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

SAS 2 ASO reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 8 : Livraison

 

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique SAS 2 ASO est la suivante :
– France métropolitaine, Corse, Monaco ;
– Europe sauf Suisse sous condition et Reste du monde : Le Client peut contacter le service clientèle de SAS 2 ASO pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SAS 2 ASO.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
SAS 2 ASO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

SAS 2 ASO / le-conifer.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La fabrication des produits sur mesure ainsi que le délai annoncé démarre dès réception du paiement, sans exception, peu importe les négociations commerciales convenues.

Le nombre de jours avant expédition est clairement indiqué dans la fiche détaillée de l’article, il s’agit de jours ouvrés et démarrent à partir de la réception du paiement.

La livraison de la marchandise, fabriquée sur mesure ou non, n’est pas conditionnée par la disponibilité de l’installateur choisi par le client.
Il appartient à l‘acheteur de s‘assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l‘accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.

La livraison sera effectuée par les transporteurs sous-traitant de SAS 2 ASO / le-conifer.fr en France Métropolitaine, Corse comprise, dans le DOM-TOM et en Europe.

Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner l’article commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client.

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées.

Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance directement auprès du transporteur désigné.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

 

Livraison du verre

La livraison des verres peut être réalisée par des fournisseurs différents, selon la taille et le type de verre commandé et la destination.

Par conséquent, le conditionnement, le délai et le mode de livraison peuvent varier selon le fournisseur.

Les délais exprimés lors de votre commande sont donnés à titre indicatif et sont une estimation du nombre de jours ouvrables pour la livraison.

Un retard de livraison ne peut être invoqué pour refuser la marchandise ou demander un remboursement. Les verres sont susceptibles d’être livrés en plusieurs cartons.

Le client doit impérativement contrôler l’état des verres à la livraison.

Le fournisseur est responsable de la marchandise du client jusqu’à ce que celle-ci soit livrée et acceptée par le client.

Si toutefois le colis est livré en mauvais état ou est détérioré, le client se doit de refuser la marchandise ou de préciser sur le bordereau de livraison une quelconque anomalie de livraison en présence du livreur, afin qu’une prise en charge de la garantie puisse être réalisée.

Dans le cas où le client aurait accepté la marchandise défectueuse, aucun remplacement ne pourra être réalisé.

Par ailleurs, SAS 2 ASO se réserve le droit de modifier les prix du verre et de livraison à tout moment et sans préavis.

 

Délais d’expédition

SAS 2 ASO informe ses Clients que ces délais d’expéditions ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, SAS 2 ASO expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande.

Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur disponible, du volume, du poids et du lieu de livraison.
SAS 2 ASO informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi.

Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, SAS 2 ASO informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
– Si les produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition, les délais de transports ainsi que les délais de livraison des fournisseurs de SAS 2 ASO.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par SAS 2 ASO.

Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

 

Moyens de livraison en France métropolitaine

– Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SAS 2 ASO qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

– Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l’expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, …), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SAS 2 ASO qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

– Livraison par UPS (délai habituellement constaté de 24h-48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24-48 heures à compter de l’expédition grâce à UPS (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours).

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

Ce mode de livraison est surtout utilisé pour expédier des produits fragiles, volumineux ou lourds.

Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par UPS et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, …), ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable.

En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage avec l’indication de son prochain passage.

Le Client peut appeler le service client d’UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux.

Au-delà de 3 passages infructueux à l’adresse de livraison, le colis est mis en instance à l’agence UPS la plus proche.
Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, …

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.

Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

SAS 2 ASO rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à SAS 2 ASO, dans un délai de deux jours ouvrés.

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par SAS 2 ASO.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.

Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client SAS 2 ASO afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de SAS 2 ASO.

Dans ces conditions, SAS 2 ASO se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de SAS 2 ASO, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment.

SAS 2 ASO remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Le Client devra notifier SAS 2 ASO par courrier électronique afin qu’ SAS 2 ASO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

Article 9 : Décharge de Responsabilité

 

9.0 Décharge de Responsabilité

Par la présente, le client utilisateur du site www.le-conifer.fr dans le cadre de la commande en cours se déclare avoir été parfaitement informé et averti comme il se doit des risques liés à la sécurité des personnes.

En conséquence il décharge de toute responsabilité la société SAS 2 ASO située ZI St. Thomas – rue M. Dassault– 42500 le chambon feugerolles et notamment si celui-ci (le client utilisateur du site) ne devait pas respecter les normes en vigueur en la matière, lors de toute opération de pose, d’installation et d’utilisation.

 

9.1 Respect des Normes de Sécurité Par la présente, le client utilisateur du site internet www. le-conifer.fr dans le cadre de la commande en cours.

Atteste qu’il a déjà pris connaissance ou qu’il s’engage à prendre connaissance des normes en vigueur en matière de garde-corps et rampes d’escalier et notamment l’ensemble des normes NF P 01-012, NF P 01-013 concernant les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :

– d’habitation,
– de bureaux,
– commerciaux,
– scolaires,
– industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès)
– les autres établissements recevant du public,
ainsi qu’aux abords de ces bâtiments.

 

9.2 Réglementation

Pour les bâtiments publics et bâtiments d’habitation, deux normes sont en vigueur :
NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier.
NF P01-013 (août 1988) : Essais des garde-corps – Méthodes et critères.
Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments : d’habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès).
Les autres établissements recevant du public, ainsi qu’aux abords de ces bâtiments.

 

Article 10 : Droit de rétractation et SAV

 

10.1 – Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

 

10.2 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure,  le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation.

Tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui dispose que le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures et de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur –mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts et des modifications spécifiques (montants…).

SAS 2 ASO suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.

Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite.

Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande.

L’avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées.

En cas de demande de remboursement, SAS 2 ASO fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

 

Article 11 : Garanties

 

Article 11.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que SAS 2 ASO est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www. . le-conifer.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par SAS 2 ASO ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte ».

Pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Rappel des articles du Code Civil

Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

– S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 11.2 Garantie commerciale

 

11.2.1 Généralités

Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales dont vous disposez sur votre produit décrites à l’article 11.1 des présentes, vous pouvez éventuellement bénéficier, pour certains produits techniques commandés sur le-conifer.fr, de la garantie commerciale pour la durée de 10 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale le Conifer sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

11.2.2 Conditions de la garantie commerciale :

Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré.

Nos produits sont destinés aux particuliers comme aux professionnels et bénéficient d’une garantie de 10 ans à l’exclusion de :

–       Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, accident, fluctuation de courant, et plus généralement tous corps étrangers au produit ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;
–       L’oxydation de surface causée par un manque d’entretien de l’inox, l’usage de produits non adaptés au type d’inox préconisé par le constructeur ou une exposition inappropriée du produit pour lequel il est destiné
–       Un mauvais choix du type d’inox
–       Toutes parties vitrées et de toutes épaisseurs
–       Tous produits en bois destinés pour l’extérieur comme l’intérieur
–       Tous systèmes de fixation au sol ou mural résultant d’une mauvaise installation ou d’un support non adapté aux préconisations du fabricant
–       La gamme « Garde-corps tout verre sur profilé »
–       Tous systèmes d’éclairage intégré type LED dans les mains courantes y compris le matériel électrique

La responsabilité de SAS 2 ASO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Article 12 : Responsabilités

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de SAS 2 ASO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de SAS 2 ASO ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.le-conifer.fr.
SAS 2 ASO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de son site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
SAS 2 ASO s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande ou le devis.
Nos marchandises sont vendues pour l’usage, la destination, les caractéristiques techniques et l’affectation prévues dans le site internet www.le-conifer.fr ou de nos fournisseurs.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des marchandises vendues par SAS 2 ASO, notamment en cas de pose des marchandises commandées dans un endroit inadapté, vétuste ou dangereux.

En tout état de cause, SAS 2 ASO ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts et détérioration des marchandises livrées ou installées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation postérieure à sa délivrance.

Il ne peut être engagé la responsabilité SAS 2 ASO du fait notamment :

– De l’usure normale de ses marchandises
– Des dommages consécutifs aux modifications ou réparations des marchandises
– Des détériorations ou accident provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien
– Des dommages sur les marchandises liés ou soumis à des sujétions anormales
– Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité de services ou anomalies constatés.

En cas de vices ou anomalie dûment reconnus par SAS 2 ASO, l’obligation de répondre à ce constat sera limité au remplacement des pièces défectueuses.

Le client devra laisser à SAS 2 ASO toute facilité de procéder aux constatations de ces vices ou anomalies.

Lorsque la responsabilité SAS 2 ASO est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image.

Le montant des dommages et intérêts SAS 2 ASO peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant du prix précisé dans le devis ou le bon de commande. SAS 2 ASO n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

 

Article 13 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; – L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

Article 14 : Données nominatives

 

Les visiteurs ou Clients du site www.le-conifer.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, SAS 2 ASO propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
SAS 2 ASO s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
SAS 2 ASO peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.

SAS 2 ASO peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.

Les utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site SAS 2 ASO.
SAS 2 ASO utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

 

Partie RGPD:

 

Dans le cadre de la réglementation Européenne 2016/679 du 27 avril 2016, concernant la protection des données personnelles.

Nous avons décrété de jouer une totale transparence, en vous proposant cette charte de protection des données.

 

I. Collectes des données

Moyens de collectes :
Magasin
E-mail
Site (www.le-conifer.fr)

Expositions
Données collectées :

1. Les données permettant l’identification des clients et notamment :
–          Leurs noms et prénoms
–          Leur adresse de livraison
–          Leur adresse de facturation
–          Leur adresse e-mail
–          Leur numéro de téléphone fixe et/ou mobile

2. Les données relatives aux moyens de paiement utilisés par les clients :
–          Relevé d’identité postale ou bancaire
–          Numéro de chèque
–          Numéro de carte bancaire
–          Date de fin de validité de la carte bancaire
–          Cryptogramme visuel

3. Les données relatives à la transaction telles que :
–          Le numéro de la transaction
–          Le détail de l’achat du produit

4. Les données relatives au suivi de la relation commerciale :
–          Produit acheté
–          Quantité
–          Montant
–          Périodicité
–          Adresse de livraison
–          Historique des achats
–          Retour des produits
–          Correspondances avec le client et service après-vente
–          Echanges et commentaires des clients et prospects

5. Les données relatives aux règlements des commandes :
–          Modalités de règlement
–          Soldes
–          Impayés

6. Les données relatives aux contributions des clients qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme

7. Les données collectées dans le cadre des demandes de droit d’accès, rectification, opposition, portabilité et suppression.
Il est précisé que les données relatives aux moyens de paiement utilisés par les clients ne seront ni accessibles au marchant ni au prestataire, et que, seul le prestataire spécialisé en matière de paiement sécurisé, auquel le prestataire a choisi de faire appel, aura accès auxdites données et sera habilité à les traiter.

 

II. Traitement des données

® La première finalité du traitement est la gestion des données des clients dans le cadre des opérations de ventes par le site le Conifer, dans le magasin, par téléphone ou e-mail.

Les sous- finalités du traitement sont les suivantes :

–          La gestion des commandes
–          La gestion de la livraison des produits
–          La gestion des factures
–          La gestion de la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
–          La gestion des réclamations (SAV)
–          La gestion des demandes d’exercices des droits des clients (droit d’accès, de rectification et d’opposition)
–          La gestion des impayés et du contentieux

®     La deuxième finalité du traitement de nos données, est la gestion dans le cadre des opérations d’actions commerciales pour notre compte et seulement pour notre compte.

–          Questionnaire de satisfaction
–          Gestion des avis clients
–          Newsletter
–          Jeu concours
–          Offres spéciales, promotions
–          Annonces de nouveaux produits

 

III. Conservation des données

Où se trouve vos données :

–          Dans notre logiciel de gestion commerciale « EBP »
–          Dans nos boites mail
–          Dans le système de gestion informatique de notre site (www.le-conifer.fr)

Combien de temps sont conservées vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la 2ème finalité de traitement, énoncée dans le paragraphe II.

 

IV. Destinataire de vos données

SAS 2 ASO ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises, à des fins marketings.

– Les sous-traitants :
Nous avons demandé à nos sous-traitants, utilisant vos données personnelles, de nous apporter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement ; et garantisse la protection de la personne concernée (article 28 du règlement européen).

 

V. La protection de vos données bancaires

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toutes conséquences dommageables, SAS 2 ASO a confié à des entreprises externes spécialisées (PayBox et Société Générale),
le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée.

 

VI. La gestion de vos données personnelles

– Vous restez maître de vos données personnelles
–  Quand vous fournissez des informations personnelles à SPRD dans le cadre de la création d’un compte client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
–  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles .

Vous disposez de plusieurs droits par la gestion de vos données :
– Pas de traitement de vos données personnelles autres que celles énoncées dans notre charte
ž- Possibilités de modifier vos données
– Possibilités d’effacer vos données sur simple demande
– Droit de limiter le traitement de vos données
– Droit d’obtenir vos données personnelles, dans un format couramment utilisé quand cela est possible techniquement
– Droit de définir du sort de vos données
– Droit de faire une réclamation à la CNIL

 

VII. Mise à jour de notre charte de protection des données

Notre charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis, mais toujours dans la conformité de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelle.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

 

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAS 2 ASO.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue SAS 2 ASO est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www. le-conifer.fr doit en demander l’autorisation à SAS 2 ASO.

Une autorisation donnée par SAS 2 ASO ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande SAS 2 ASO, ce lien devra être retiré.
Article 16: Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre SAS 2 ASO et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur les sites www. le-conifer.fr.

 

Article 17 : Durée et application

 

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SAS 2 ASO.

Elles sont modifiables à tout moment par SAS 2 ASO. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Article 18 : Territorialité et loi applicable
Les ventes de produits SAS 2 ASO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAS 2 ASO et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne (42).

 

Article 18 : Territorialité et loi applicable


Les ventes de produits SAS 2 ASO sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SAS 2 ASO et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Etienne (42).

Article 19 : Immatriculation

 

Site internet édité et réalisé par SAS 2ASO

Siege social :             SAS 2 ASO
Adresse :                     ZI St. Thomas – rue M. Dassault– 42500 le chambon feugerolles
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N° TVA Intracom:    FR06801422437
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